le syndicat représentation

representation Le Syndicat National des Notaires défend les intérêts collectifs des notaires et veille aux intérêts fondamentaux et à l'avenir de la profession. Création en 1949 du « Syndicat national de France, d'Algérie et de l'Union Française », dans un esprit de liberté, d'indépendance et de complémentarité avec les instances professionnelles. Depuis bientôt soixante-dix ans, le Syndicat National des Notaires (association syndicale professionnelle placée sous le régime des articles 1ers et suivants du titre IV du Code du Travail) continue d'être une force de progrès et de propositions, en apportant sa présence et sa contribution à de nombreuses actions.

Le Syndicat National des Notaires, syndicat patronal, est à l'écoute de tous les notaires de France métropolitaine et d'Outre mers pour entendre leur point de vue.

Le Syndicat a pour mission de défendre les intérêts moraux, matériels et collectifs des notaires.

Sa représentativité a été reconnue officiellement par le Ministère du Travail du fait de ses effectifs, de son ancienneté, de son expérience et de son indépendance.

Le Syndicat participe à la négociation des conventions collectives. Son rôle est accru par la loi "Béteille" du 22 décembre 2010.

Le Syndicat est à côté des instances associatives pour défendre et promouvoir le Service Public notarial.

Son rôle a été déterminant lors des discussions sur la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées adoptée le 15 mars 2011, et plus récemment sur la loi croissance. C’est principalement grâce à l’action du SNN qu’a été obtenue, à l’aide de courriers individuels d’adhérents et de collaborateurs, une prolongation, certes insuffisante mais essentielle, du régime des clercs habilités.

Des délégués régionaux et les membres du Conseil d'Administration sont à la disposition de chaque notaire au niveau local pour prendre en considération vos attentes et assurer un relais avec le Syndicat.

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Représentation, Défense, Intérêts, Collectif, Indépendance, Conseil, Information, Paris, France.