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president EXISTER POUR VOUS


J’ai été élu Président du Syndicat National le 25 mars dernier. Je me dois donc de vous exprimer mes convictions et mes projets.
Le SNN attend la reconduction de sa représentativité (j’espère que quand vous me lirez, elle aura été obtenue puisque nous remplissons tous les critères exigés). Il sera alors le seul syndicat d’employeurs représentatif dans le notariat. C’est l’intérêt de la profession puisque l’on sait que le droit évolue vers une augmentation du rôle et des pouvoirs des syndicats représentatifs au détriment des ordres.
Il ne s’agit évidemment pas pour moi de nier l’importance du CSN. Je crois au contraire à la complémentarité entre le SNN et le CSN. C’est pourquoi, nous devons définir ensemble les modalités de nos rôles respectifs et nous unir, après débat, quand il le faut. La mission du CSN est fixée par l’ordonnance de 1945 et il a des moyens que nous n’avons évidemment pas. Mais, nous sommes, désormais incontournables dans le dialogue social.
Ce lien naturellement privilégié n’interdit pas d’être présent au niveau de l’inter-professionnalité. Si le SNN n’a, à ce jour, pas réadhéré à l’UNAPL, c’est parce que nous n’avons toujours pas la garantie de la préservation de nos spécificités. Le chantier reste en cours.
Néanmoins, nous croyons nécessaire pour notre avenir, une réflexion sur l’inter-professionnalité. Réflexion qui doit être dynamique mais également protectrice.
Le 53e Congrès du SNN abordait cette problématique. Vous lirez dans notre prochain numéro (à paraître prochainement) le compte rendu de nos travaux et notamment le rapport de synthèse du Professeur Philippe PIERRE contenant notamment des interrogations sur la responsabilité, l’assurance et la garantie collective dans le cadre de l’inter-professionnalité.
Outre l’inter-professionnalité, ce 53e Congrès a été l’occasion de faire le point sur l’évolution de nos structures d’exercice. Aujourd’hui, la plupart des notaires sont chefs d’entreprises individuels ou associés de SCP. Demain, il est probable que beaucoup plus seront en SEL, sociétés commerciales de droit commun, associés de SPFPL mono-professionnelles ou pluri-professionnelles voire associés de sociétés interprofessionnelles d’exercice. Nous avons livré les clés juridiques et fiscales de ces structures et débattu des raisons d’une évolution. Beaucoup de ces raisons trouvent racine dans la Loi Croissance qui aura eu, au moins, le mérite de nous mettre en marche vers notre avenir.
Ce congrès a, également, abouti à la décision de créer une cellule de réflexion sur l’inter-professionnalité entre les notaires et les avocats-conseils d’entreprises.
Dans son devoir d’anticipation, le SNN a fait un sondage auprès de ses adhérents sur leur vision de la profession notariale et sur les réformes à proposer. Le nombre de réponses ayant été significatif, nous avons élaboré des propositions qui seront faites au législateur ou au pouvoir réglementaire. J’ai décidé d’attendre le résultat des élections législatives pour la formulation définitive des propositions, la rédaction ayant, bien entendu, un sens même si l’objectif ­demeure identique. Nous les porterons ensuite. Vous les lirez dans un prochain numéro de Ventôse.
Certaines sont fondamentales : obliger à l’accueil de notaires associés dans les structures selon différents critères et mettre en place une péréquation permettant le financement partiel des petits actes par les gros actes, pour retenir deux des propositions emblématiques de notre volonté.
Le futur du notariat se joue également au niveau européen. Vous avez lu que la CJUE a rendu récemment plusieurs arrêts (notamment le 9 mars dernier) favorables au notariat.
Au plan communautaire, le principe reste la libre prestation de services mais des restrictions peuvent être admises au titre de mesures dérogatoires pour des raisons d’ordre public et à condition que cette restriction soit proportionnelle à l’objectif recherché. C’est le credo permanent des juges européens sur lesquels nous devons nous appuyer.
Le SNN est présent au niveau européen par sa participation au CEPLIS et à la FANE. Il faut assurer une mission de veille constante.
Le présent numéro de Ventôse portera, outre l’actualité syndicale, sur deux sujets importants pour le notariat.
Un colloque a eu lieu le 24 février dernier sur l’ordre public lors duquel se sont échangées les idées du Conseil d’État et de la Cour de Cassation sur l’ordre public. Cette notion a une grande importance sur le plan communautaire comme il vient d’être écrit. On sait, par ailleurs, qu’il y a débats : par exemple la réserve successorale est-elle d’ordre public ? C’est pourquoi, vous tirerez profit des propos tenus par Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’État.
Le second sujet impacte quotidiennement la vie des notaires : la SAFER.
Vous avez tous vécu l’augmentation du rôle et surtout des pouvoirs de la SAFER. Le Conseil Constitutionnel a dû même censurer le législateur sur des dispositions violant les droits fondamentaux.
Vous lirez donc, avec délectation je pense, le rapport de la Cour des Comptes intitulé : "Les SAFER - les dérives d’un outil de politique d’aménagement agricole et rural".
Enfin, suite au départ du Président SANSEAU, il faut s’interroger sur la mission de l’association de prévoyance aidant les notaires ou leur famille en difficultés. Nous vous présentons un premier point de vue et vous invitons à nous écrire à ce sujet.
A nous, mes Chers Confrères, de faire en sorte que le notariat ait encore de beaux jours devant lui.


Philippe GLAUDET


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VENTÔSE N°1 Editorial "L'UNION FAIT LA FORCE" et Sommaire VENTÔSE N°6 Editorial "TROP DE LOIS, TROP D'ELUS... ?" et Sommaire VENTÔSE N°5 Editorial "PEUT-ON AMELIORER LA LOI MACRON" et Sommaire VENTÔSE N°4 Editorial "LA DEMOCRATIE NOUS RENDRA ..." et Sommaire VENTÔSE N°3 Editorial "CHRONIQUE D'UN ECHEC ANNONCE" et Sommaire VENTÔSE N°2 Editorial "LE DEVOIR DE REAGIR" et Sommaire
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