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N°3/2017 Ventôse Express / Flash info - 2017

LES NOUVELLES STRUCTURES D'EXERCICE - SOYONS VIGILANTS !
EXTRAITS DU RAPPORT DE SYNTHESE DU 53EME CONGRES DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES (ST PETERSBOURG) - SUITE

N°2/2017 Ventôse Express / Flash info - 2017

LES NOUVELLES STRUCTURES D'EXERCICE - N'AYEZ PAS PEUR !
EXTRAITS DU RAPPORT DE SYNTHESE DU 53EME CONGRES DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES (ST PETERSBOURG)

N°5/2016 Ventôse Express / Flash info - novembre 2016

REPRESENTATIVITE : VOUS AVEZ DIT REPRESENTATIVITE ?
GOUVERNANCE ET DEFENSE : LE DOSSIER UNAPL
LA GOUVERNANCE : LE CHANGEMENT, C'EST MAINTENANT ?

N°4/2016 Ventôse Express / Flash info - octobre 2016

LE CREATEUR D'UN NOUVEL OFFICE
LE TEMPS DE LA LIBRE INSTALLATION EST ARRIVE
CONSEILS AUX FUTURS CREATEURS

N°3/2016 Ventôse Express / Flash info - juillet 2016

COMBATTRE ET REFLECHIR
Le 112ème Congrès des Notaires de France fut d’abord un état des lieux des combats de la profession avant que le sujet du Congrès, la propriété immobilière, nous donne l’espoir de pouvoir naviguer entre liberté et contraintes....

La première commission
La deuxième commission
La troisième commission
La quatrième commission


IL FAUT SE DEBARRASSER DE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Ne nous berçons pas d’illusions : la loi Croissance dite loi Macron ne sera probablement pas substantiellement modifiée quant aux dispositions qui nous concernent par les prochains gouvernants, quels qu’ils soient. Mais un combat est possible...

N°2/2016 Ventôse Express / Flash info - avril 2016

POUR UNE PEREQUATION

Le Syndicat national des notaires est ouvert à toutes les opinions, il nous a donc semblé utile de présenter dans ce Ventôse une synthèse de la réflexion engagée par l’association Res-Iste sur le tarif. Vous constaterez à la lecture que si les moyens sont différents, la finalité est la même...

RESUME DES TRAVAUX DE L'ASSOCIATION RES-ISTE SUR LE RENOUVEAU DU TARIF

Réflexions sur un nouveau tarif des actes authentiques rémunérés par un émolument proportionnel...

N°1/2016 Ventôse Express / Flash info - mars 2016

TROP, C'EST TROP : AGISSONS

Première action : l'habilitation
chers confrères, si vous estimez que la situation de votre Office ne permet pas d'éviter le licenciement d'un ou plusieurs clercs habilités, si vous n'avez vraiment pas la possibilité de faire nommer des notaires, associés ou salariés, tout en conservant les clercs habilités comme clercs rédacteurs, écrivez au syndicat en donnant tous les éléments nécessaires sous forme anonyme.
Deuxième action : la péréquation

LE TEMPS DE LA REVANCHE : FAISONS LA REFORME NOUS-MEMES

LA SOLUTION POUR LE CLERC HABILITE

ET SI L'ON PARLAIT DE L'AVENIR APRES LA LOI MACRON ?

N°3/2015 Ventôse Express / Flash info - 2015

LA RESISTANCE SE DURCIT

Sur le tarif
Sur le couperet des 70 ans
Sur les cessions trop lentes
Refusons l'automutilation ; restons solidaires

RESTER NOTAIRE APRES 70 ANS - LA CJUE JUGERA

La loi Macron dispose que les notaires cessent leur fonction lorsqu'ils atteignent l'âge de soixante dix ans et que sur autorisation du Ministre de la Justice, ils peuvent continuer d'exercer cette fonction jusqu'au jour où leur successeur prête serment, pour une durée qui ne peut excéder douze mois. De nombreux notaires ayant plus de 70 ans ou en étant proches, mais d'autres aussi, se sont émus de voir leur nomination à vie transformée en nomination jusqu'à 70 ans...

52EME CONGRES DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES "LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE NOTARIALE"

Toutes les bonnes raisons de venir à Malte

N°2/2015 Ventôse Express / Flash info - 2015

CONTINUONS LE COMBAT ET AGISSONS

Le ministre Macron va sans doute tenter de négliger les travaux de la commission mixte Sénatoriale et de dégainer à nouveau l'article 49.3 pour faire «passer» son projet dans sa forme initiale.
Ne baissons pas les bras et continuons à maintenir la pression pour (il n'est pas interdit d'espérer) faire entendre raison aux décideurs politiques.
Nous avons deux moyens (encore légaux) de nous manifester...

POUR UNE SECURITE AUTHENTIQUE

Le 111ème congrès des notaires de France avait, de façon quasi prémonitoire par rapport à l'actualité, choisi il y a deux ans comme thème, la "sécurité juridique - un défi authentique"...

LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE NOTARIALE : DE LA CONSCIENCE A L'ESPRIT NOVATEUR POUR LE NOTARIAT DE DEMAIN

Par son 52ème congrès, le Syndicat National des Notaires a souhaité mettre en avant le concept de "la Responsabilité Sociale de l'Entreprise " et étudier comment celui-ci peut être appliqué au Notariat...

N°1/2015 Ventôse Express / Flash info - 2015

C'EST MOZART QUI ASSASSINE !

Monsieur MACRON a fait, semble-t-il mais l’enquête le dira, l’objet de menaces de mort. Elles émaneraient, nous dit-on, d’un de nos confrères. S’il s’agit de notre confrère corse (cf. infra), ce n’est pas sérieux. S’il s’agit de véritables menaces, loin de moi l’idée de justifier et couvrir de tels comportements. Tout au plus peut-on émettre que l’explication s’en trouve dans la manière dont la profession a été attaquée, et, à travers elle, chacun d’entre nous...

QUI VEUT LA PAIX PREPARE LA GUERRE

Cette phrase de ce grand vainqueur que fut Jules César devra nous inspirer dans les mois qui viennent car la loi Macron est lourde de dangers qu'il nous faudra combattre pour qu'enfin la paix revienne. Trois fronts subsistent : le tarif, la liberté d'installation et les sociétés d'exercice...

APRES LA LOI MACRON

Ce n'est pas succomber au défaitisme que d'anticiper notre situation, si les mesures législatives actuellement envisagées entraient en vigueur...

10/12/2014 Contrevérités – Les vrais chiffres du notariat

COMMUNIQUE DE PRESSE – CONTREVERITES – LES VRAIS CHIFFRES DU NOTARIAT

Un certain nombre de contrevérités circulent sur le notariat. Elles sont répandues par les services de Bercy et reprises largement par la presse. On ne bâtit pas une réforme sur les approximations, les erreurs, voire les mensonges.

Voici quelques chiffres, incontestables eux :
Le nombre de notaires.
Fils et filles de …
Pas assez de femmes.
Les frais de notaires.

N°6/2014 Ventôse Express / Flash info - 2014

L’AFFRONTEMENT PARAIT INELUCTABLE

Ce mépris de la démocratie est insupportable.
Monsieur MACRON doit comprendre que la responsabilité des désagréments qu'elles vont entraîner est la sienne.

CONTRE-VERITES DESTINEES A NOUS DISCREDITER AUPRES DE LA POPULATION ET A JUSTIFIER UNE REFORME INUTILE

Sur le Tarif, sur l'accès à la Profession.

LE PROJET DE LOI MACRON : DU SERVICE PUBLIC A LA JUNGLE DU MARCHE

Sur le Tarif.
L'ouverture de notre profession.
Un immense réseau des professions du droit.

25/11/2014 Retrait du texte

PROJET DE LOI MACRON : RETRAIT IMMEDIAT !

Ce texte est au mieux incompréhensible mais plus vraisemblablement absurde.

Sur le tarif :
Par l'institution du corridor pour certains actes et le maintien de la proportionnalité du tarif pour les "transactions" portant sur des immeubles "de valeur importante", il crée une inégalité de traitement des usagers selon la valeur du bien.
Mais en outre :
- il crée un notariat à deux vitesses, car nombreux seront les offices qui ne pourront bénéficier de la redistribution faute d'avoir des ventes de biens de valeur suffisamment importante.
- la possibilité de discussion excluant l'obligation d'instrumenter, il permettra en revanche à certains offices, bénéficiaires de valeurs importantes, de limiter leur activité à ces transactions rémunérées proportionnellement, sans rien avoir à redistribuer.

Sur l'installation :
Il aboutira mécaniquement à l'organisation de concours en tous points comparables à la situation actuelle pour départager les candidats qui auront choisi le même lieu d'installation.
Il crée une véritable usine à gaz pour l’indemnisation : en cas de plusieurs créations dans un endroit où existent déjà des offices, qui indemnisera qui ?

Enfin il est absurde car la combinaison de ces dispositions sur le tarif et sur l'installation favorisera l'implantation dans les régions où l'immobilier est le plus cher.

EN RESUME, CE TEXTE, C'EST LA FIN DES PETITS ACTES ET DES PETITS OFFICES !

Absurde mais aussi inadmissible quand il fait entrer l'officier public dans le code de commerce et substitue le contrôle de l'autorité de la concurrence à celui de la chancellerie. Aux jeunes soucieux de leur entrée dans le notariat, la question est aujourd'hui la suivante : veulent-ils être notaires ou commerçants ?

ENSEMBLE DEMANDONS LE RETRAIT IMMEDIAT DU TEXTE ET L'OUVERTURE D'UNE VERITABLE CONCERTATION.

POUR SOUTENIR LE SNN DANS CETTE DEMANDE REPONDEZ IMMEDIATEMENT A CE MESSAGE.

Régis de Lafforest

18/11/2014 Audition du SNN à la Commission des Lois relative aux ...

Pour information, vous trouverez ci-dessous le lien permettant de visionner l’audition du Syndicat National des Notaires à la Commission des Lois relative aux professions réglementées de l’Assemblée Nationale.
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6096.professions-juridiques-reglementees--diverses-auditions-18-novembre-2014
(dernière audition dans la liste sur la droite de l’écran)

N°5/2014 Ventôse Express / Flash info - 2014

PROPOSITIONS DU SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES

Bercy souffle le chaud et le froid.
Le message du Président Tarrade hier en atteste.
Le Conseil d'Administration du Syndicat National des Notaires avait mis au point, dans la perspective de la concertation que semblait souhaiter M. Macron, un certain nombre de pistes de réflexions dans l'idée de vous les soumettre en attente de les proposer à la Chancellerie.
A ce jour, on ne sait pas si l'heure est à la concertation. Nous vous faisons parvenir ces propositions sans écarter l'éventualité d'avoir recours à une manière plus forte.
En tout état de cause, le SNN n'admettra ces négociations que si l'éventuel accord inclut la pérennisation du notariat de manière irrévocable.
Régis de Lafforest

N°4/2014 Ventôse Express / Flash info - 2014

LE POINT DE VUE DE NOS SALARIES

Actuellement la légalité et la sécurité des contrats sont garanties par le sceau de la République. Ces fonctions ne peuvent être accomplies que par une personne, indépendante du pouvoir restant sous son contrôle et libre de tout rapport mercantile.
C'est la définition du notaire, entre le statut de fonctionnaire, celui de magistrat et celui de professionnel libéral : c'est tout à la fois. Et c'est ce qui protège le client.
Si des évolutions sont envisageables (et le présent document en propose) il ne faut pas remettre en cause le fondement d'une profession qui n'existe pas depuis des siècles par soit disant existence de lobbies, mais parce qu'elle est utile au citoyen.
Et des garanties pour les salariés sont impératives (emplois, salaires, couverture sociale...).

17/09/2014 Motion du SNN

Le Syndicat National des Notaires "Notaires de France"
Dénonce l'acharnement dont la profession est l'objet

17/09/2014 Le Sceau de la République n'est pas à vendre

LE SCEAU DE LA REPUBLIQUE N'EST PAS A VENDRE

Deux nouvelles, ces deux derniers jours.

La première bonne : Monsieur MACRON veut agir dans la concertation et Madame TAUBIRA organise, à la Chancellerie, la rencontre avec les professions.
La seconde, moins bonne. Monsieur MACRON, qui ne veut pas faire du MONTEBOURG, imite quand même assez bien.

Confrères, plus que jamais la mobilisation est indispensable.
Tous Place de la République et devant les préfectures le 17

08/09/2014 Message du 08/09/2014

LES LIMITES DE NOTRE PATIENCE SONT ATTEINTES.

Mes chers confrères, notre cause est juste. Il est hors de question d’admettre la destruction d’un système de droit qui fonctionne et s’exporte.

Portez le Syndicat par vos adhésions en masse et nous porterons votre irréductible détermination !

Votre bien dévoué confrère,
Régis de LAFFOREST

N°3/2014 Ventôse Express / Flash info - 2014

COMBATTRE L'ABSURDITE
LE RAPPORT IGF-CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCEE ?

Le Syndicat National des Notaires a multiplié, cet été, les contacts auprès des parlementaires et des ministères et continue à le faire de façon de plus en plus pressante. Il a demandé à être reçu par les ministres concernés. Mais il faut que chacun se mobilise et contacte ses élus pour nous défendre et, au moins, qu’il y ait un débat au parlement lors duquel il pourrait être présenté des amendements. Bien entendu, nous rencontrerons très prochainement les syndicats de nos salariés actuellement très inquiets. Nous sommes évidemment à l’écoute de vos idées et nous vous invitons à vous préparer à une très large mobilisation.

11/07/2014 Communiqué du 11/07/2014

Le Syndicat National des Notaires se félicite du souci exprimé par Monsieur MONTEBOURG de s’atteler avec dynamisme au redressement de la France.

Un tel programme exige cependant qu’une réflexion soit menée à partir d’analyses objectives et sérieuses et, notamment, pour ce qui nous concerne, sur la place et le rôle des professions réglementées et, singulièrement des officiers publics.
Or le discours des «rentes» et autres «monopoles», aujourd’hui complétement dépassé, relayé depuis le rapport ARMAND RUEFF dans les années 60, puis par le rapport ATTALI, par la commission de BRUXELLES et hier par Monsieur le Ministre du Redressement Productif, révèle une méconnaissance totale de notre profession à laquelle ces attributs ne peuvent sérieusement être rattachés. Il ne peut s’agir que d’un malentendu dont le Syndicat entend qu’il soit rapidement dissipé. C’est pourquoi le Syndicat National des Notaires va demander à être reçu rapidement par Monsieur MONTEBOURG.

N°2/2014 Ventôse Express / Flash info - 2014

TARIF : L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE SAISIE.
IL FAUT SANCTIONNER LE HORS-SUJET

C’est la période des examens. La confirmation nous en a été donnée au congrès, l’autorité de la concurrence est saisie d’une question, celle du tarif des professions réglementées, et se propose donc de disserter sur la justification de notre tarif.

VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILLE - PLACE AU CONTRAT ?

Le 110ème congrès des notaires de France a abordé un sujet capital et dans l'air du temps : concilier vie privée et vie professionnelle et mieux, assurer un équilibre. Son président, Bertrand Ryssen, notaire à Seclin, considérant qu'un bon contrat peut répondre à toutes les questions, avait pour ambition de permettre, par le contrat, de trouver un tel équilibre. Mais force est de constater que nombre des propositions font appel au législateur, souvent pour permettre au contrat de retrouver une certaine liberté et corrélativement, une plus grande efficacité.

N°1/2014 Ventôse Express / Flash info - 2014

LE SYNDICAT AVAIT RAISON !

Les évènements récents touchant notre profession étaient non seulement prévisibles, mais prévus !
Lors de la réunion des élus du notariat, réunie dans l’urgence le 26 Février dernier, par le président Jean TARRADE au CSN, le tableau nous a été dressé des dernières attaques portées contre notre profession.
Sans surprise, les élus ont pu constater qu’aucune d’entre elles n’est nouvelle.

N°5/2013 Ventôse Express / Flash info - 2013

IL EST ENCORE TEMPS D'AGIR !

Caisse de retraite des notaires
Dernier délai : 31 octobre
Les travaux du 51ème congrès du syndicat national des notaires furent articulés autour de neuf débats :
Vous avez reçu fin septembre une lettre de la Caisse de Retraite des Notaires indiquant votre situation professionnelle au regard de votre future classe d’affectation pour la section B.
Vous vous souvenez que le Ventôse Express n°3 de 2013 vous avait averti de l’opportunité de changer de classe par augmentation au plus tard fin septembre 2013.
Cette date a été repoussée au 31 octobre 2013...

N°4/2013 Ventôse Express / Flash info - 2013

DE LA GOUVERNANCE

Les travaux du 51ème congrès du syndicat national des notaires furent articulés autour de neuf débats :
- Le centralisme démocratique a-t-il un avenir ?
- L'assemblée de liaison, que communément on qualifie de parlement de la profession, mérite-t-elle ce titre ?
- Existe-t-il un véritable contre-pouvoir et quel est-il ? Est-il pluriel ?
- Femmes, pouvoir et notariat : pourquoi aujourd'hui si peu et demain ? Faut-il instituer des quotas ?
- Faut-il être marquis pour devenir roi ?
- A quoi sert un délégué au CSN ? A quoi servent les assemblées générales du CSN ? A quoi servent les commissions ?
- Quel est, dans les structures, le poids de l'administration ?
- La chambre de Paris : de son importance réelle ou supposée ?
- La justice ordinale est-elle condamnée par l'histoire ?...

N°3/2013 Ventôse Express / Flash info - 2013

IMPORTANT : CRN et CICE - IL FAUT AGIR VITE !

Une importante réforme de la Caisse de Retraite des Notaires va intervenir. Elle modifie, par exemple, l’âge légal de la retraite. Nous vous en parlerons ultérieurement mais, nous attirons, dès maintenant, votre attention sur ce qui nécessitera une prise de décision rapide : le rachat de points en section B.
Ph Glaudet

N°2/2013 Ventôse Express / Flash info - 2013

ENCORE UNE FOIS NOUS SERONS LES MEILLEURS !

Des nouvelles récentes font état d'une nouvelle discorde chez nos amis avocats. Le barreau de Paris suspendrait sa participation à la conférence des barreaux.
Loin de moi l'idée que nous puissions nous réjouir des problèmes de cette profession proche de la nôtre.
Notez simplement que l'objet du débat est ... la gouvernance de la profession !...

N°1/2013 Ventôse Express / Flash info - 2013

PREMIERS PROPOS SUR LA GOUVERNANCE

Le prochain congrès du Syndicat National des Notaires aura comme thème « La gouvernance de la profession ». Nous vous présenterons des extraits ou résumés du rapport afin de vous éclairer et de vous inciter à venir avec nous en croisière...

N°4/2012 Ventôse Express / Flash info - 2012

NOTRE STATUT EST LE MEILLEUR !!

Aux risques de vous surprendre, je dois des excuses à Monsieur Vincent LE COQ. Et je les lui présente. Dans mon éditorial de « VENTOSE » j’ai confondu les deux procédures auxquelles il est confronté. Ce dernier n’a pas été condamné à l’occasion du recours du CSN comme je le disais à tort, mais à l’occasion de la procédure qu’il avait engagée en annulation de la délibération du jury du concours aux offices créés de 2010.

N°3/2012 Ventôse Express / Flash info - 2012

LE CHANGEMENT, C'EST MAINTENANT !

Le 13 juin 2012, le Ministère du Travail a reconnu la représentativité du Syndicat National des Notaires dans le champ d'application de la convention collective du notariat.

N°2/2012 Ventôse Express / Flash info - 2012

LA SECURITE A DE L'AVENIR.

Une grande banque nous annonce que "le bon sens a de l'avenir". Nous serions beaucoup à l'espérer ; moins nombreux sans doute à y croire tant le bon sens a été absent des grands mouvements de l'histoire récente, s'agissant précisément des comportements des banques en général...

30/04/2012 Réponses de François HOLLANDE au SNN

Position de François Hollande
face aux questions posées par le Syndicat National des Notaires

30/04/2012 Réponses de Nicolas SARKOZY au SNN

Position de Nicolas Sarkozy
face aux questions posées par le Syndicat National des Notaires

30/04/2012 Réponses de François BAYROU au SNN

Position de François Bayrou
face aux questions posées par le Syndicat National des Notaires

23/03/2012 Réponses de Jean-Luc Mélenchon au SNN

Position du Front de Gauche
face aux questions posées par le Syndicat National des Notaires

N°1/2012 Ventôse Express / Flash info - 2012

QUALIFICATION, FORMATION, OU … absence de formation.

La qualification professionnelle ! Encore un marronnier. La commission européenne se penche depuis plusieurs mois sur la modification de la directive de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles...

N°6/2011 Ventôse Express / Flash info - SEPTEMBRE 2011

Prenons garde à l'Europhobie !

Lequel, de la concurrence pure et dure ou du statut d'officier public, est le système le plus protecteur de l'usager ? Le dernier état de la jurisprudence européenne, reprise par notre Conseil d'Etat, se réfère expressément à la qualité des services. Pour mettre en exergue la supériorité, semble-t-il incontestable, de la libre concurrence sur ce terrain, seule à même de préserver les intérêts du consommateur...

N°5/2011 Ventôse Express / Flash info - JUIN 2011

L'Europe, la Tunisie ... et l'andouillette authentique. Libres propos d'après congrès.

Les lumières du Palais des congrès de Cannes se sont éteintes. Pour nous tous, un beau congrès en vérité : soleil, qualité de l'accueil, superbe qualité des travaux, discours lucide et ferme de notre président du CSN. Mais, si les congrès sont aussi attendus par les notaires pour se faire rassurer sur l'état de leur profession, celui-ci l'était peut-être encore plus. Et là, non seulement nous restons sur notre faim, mais encore nous en repartons avec quelques sujets d'inquiétude supplémentaires que le discours du premier ministre n'a pas apaisé...

N°4/2011 Ventôse Express / Flash info - AVRIL 2011

Authentification, volonté privée et autorité publique

La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé, le 24 mai dernier, que la condition de nationalité requise par la réglementation de six Etats membres (Belgique, Allemagne, Grèce, France, Luxembourg et Autriche) pour l’accès à la profession de notaire constitue une discrimination fondée sur la nationalité interdite par le traité communautaire....

N°3/2011 Ventôse Express / Flash info - MARS 2011

Ce n'est qu'un début, continuons le combat !

La loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées a été votée le 15 mars dernier par l’Assemblée nationale après un vote conforme, c’est-àdire dans l’état où le texte se trouvait après son examen par le Sénat. Pourquoi donc un tel appel au combat alors que dans l’esprit des parlementaires, suivant en cela le gouvernement, une paix avait été trouvée entre les professions judiciaires et juridiques réglementées grâce à l’excellente médiation de nos gouvernants ? Parce que, et comme le Syndicat l’a toujours dit clairement, hautement et fortement, cette prétendue paix n’était qu’un écran de fumée destiné à masquer les véritables ambitions des avocats...

N°2/2011 Ventôse Express / Flash info - FEVRIER 2011

Vers un monde nouveau ?

Fallait-il, pour reprendre la célèbre phrase de Giuseppe Tomasi, prince de Lampedusa, que quelque chose change pour que tout puisse rester comme avant ?
Tout changera-t-il ainsi que le craignent nombre d’entre nous et l’espère notre Président de la République ? ...

N°1/2011 Ventôse Express / Flash info - JANVIER 2011

Des fruits à récolter ...

L’année 2010 a été particulièrement éprouvante pour toutes les instances du notariat. Chacune, dans leur rôle, ont défendu la profession, qui n’avait pas été en tel danger depuis plus de deux décennies, avec leur statut, leur capacité juridique, leurs moyens politiques et financiers .S’il n’est pas encore temps de crier victoire, tout d’abord parce que la bataille législative, même si elle semble en meilleure voie, n’est pas terminée, mais aussi parce qu’ il restera des traces des attaques qui nous ont été faites, nous pouvons néanmoins positiver, dès à présent, sur certains points...

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