120 ème CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
Le SNN sera présent au 120e congrès des Notaires des France,
au Palais des Expositions de Bordeaux, du 25 au 27 septembre 2024.
ACTUALITES
Ordonnance du 8 février 2023 : application au 1er septembre !
L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, publiée au JO le 9 février, prise en application de l’article 7 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle a été abondamment commentée dans nos revues spécialisés
Sociétés d’exercice des offices notariaux : Le décret est paru le 14 août 2024 !
Note de la Chancellerie,
Communiqué du SNN.
Formation des salariés du Notariat : vers une révision du barème de l’apprentissage ? La commission paritaire pour la formation et l’emploi du CSN, au sein de laquelle siègent les représentants du SNN, a été sollicitée dans le cadre d’un plan de révision des remboursements des formations en apprentissage.
