Le notaire est-il toujours Maître chez lui ?
L’indépendance notariale en question !
56e Congrès du SNN Parme, 12-15 Juin 2025
ACTUALITES
Ordonnance du 8 février 2023 : application au 1er septembre !
L’ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, publiée au JO le 9 février, prise en application de l’article 7 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle a été abondamment commentée dans nos revues spécialisés
Sociétés d’exercice des offices notariaux : Le décret est paru le 14 août 2024 !
Note de la Chancellerie,
Communiqué du SNN.
Formation des salariés du Notariat : vers une révision du barème de l’apprentissage ? La commission paritaire pour la formation et l’emploi du CSN, au sein de laquelle siègent les représentants du SNN, a été sollicitée dans le cadre d’un plan de révision des remboursements des formations en apprentissage.
